1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de déménagement fournies par ALPHADEM.

Toute commande implique l’acceptation des CGV.

2. Commande

La commande est considérée comme définitive lorsque le client a accepté le devis et versé un acompte de 30% du montant total.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes.

Le montant total sera précisé dans le devis.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue de la manière suivante :

• Acompte : 30% à la commande.

• Solde : 70% au minimum 48h avant la prestation, par virement bancaire.

5. Annulation

Le client peut annuler sa commande jusqu’à 7 jours avant la date prévue, avec remboursement de l’acompte.

En cas d’annulation moins de 7 jours avant, l’acompte est dû à ALPHADEM.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à assurer l’accès aux lieux de chargement et de déchargement.

7. Responsabilité

ALPHADEM est responsable des dommages causés par ses employés lors de l’exécution de la prestation, dans la limite du montant total de la commande.

8. Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

9. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.